Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites et applications « cofipos.com », « shop.cofipos.com », « cofitapmarket.com », « developer.cofipos.com », « api.cofipos.com », « cofiPOS » et leur utilisation par l'Utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux sites et applications. Elles constituent le contrat entre les sites et applications et l'Utilisateur. L'accès aux sites et applications par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Eventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par les sites et applications.
« cofiPOS » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise les sites et applications ou l'un des services que ceux-ci proposent.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein des sites et applications.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur les sites ou applications.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur les sites ou applications. L'identifiant et le mot de passe permettent àl'Utilisateur d'accéder àdes services réservés aux membres des sites et applications. Le mot de passe est confidentiel.
Abonnement : ce terme désigne toute formule de souscription proposée au membre et qui lui donne le droit de bénéficier de certains services.
Les sites et applications permettent au membre un accès payant aux services suivants :
Tableau de bord ;
Caisse enregistreuse digitale ;
Prise de rendez-vous ;
Gestion des ventes et commandes ;
Edition et impression des tickets de caisse ;
Edition et impression des factures de prestations ;
Gestion des services / produits ;
Gestion des stocks de produits ;
Gestion des consommables ;
Gestion des stocks de consommables ;
Gestion des clients ;
Notification SMS aux clients ;
Suivi en ligne par les clients ;
Gestion des fournisseurs ;
Gestion des utilisateurs ;
Application mobile ;
Accès à distance ;
Gestion de caisse (solde, ouverture, fermeture, pause) ;
Etats financiers : rapport quotidien, relevé de comptes, compte de résultat ;
Reporting des SMS envoyés ;
Personnalisation ;
Paramètres du compte .
Les sites et applications sont accessibles en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
Les sites et applications mettent en oeuvre tous les moyens mis à leur disposition pour assurer un accès de qualité à leurs services. L'obligation étant de moyens, les sites et applications ne s'engagebt pas à atteindre ce résultat.
Tout événement causé par un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de « cofiPOS ».
L'accès aux services des sites et applications peuvent à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou àla modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter les sites et applications par message via le formulaire de contact disposé àcet effet. Le membre accepte de recevoir de manière récurrente, les contenus tels que prévus dans son abonnement selon les horaires et la périodicité définies par les sites et appliations. En dehors des réceptions récurrentes, le membre accepte aussi de recevoir des messages de notification par tous les contacts renseignés lors de son inscription à tout moment jugé opportun par les sites et applications.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu des sites et applications font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable des sites et applications pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus des sites et applications dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre les sites et applications sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par les sites et applications. L'Utilisateur ne recevra aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Les sources des informations diffusées sur les sites et applications sont réputées fiables. Toutefois, les sites et applications se réservent la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur les sites et applications le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus des présents sites et applications. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Les sites et applicatitions déclinent toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit des sites et applications. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par les sites et applications. Toutefois, les sites et applications s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité des sites et applications ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
De nombreux liens hypertextes sortants peuvent être présents sur les sites et applications, cependant les pages web vers lesquelles ils mènent n'engagent en rien la responsabilité de « cofiPOS » qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité des sites et applications concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Les sites et applications se réservent à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.